Diagnostic de performance énergétique : obligation d’affichage dans les ERP

 

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le ministère de l’égalité des territoires et du logement a publié récemment au Journal officiel, le décret n°2013-695 daté du 30 juillet 2013 concernant les établissements recevant du public (ERP) accueillant des services publics de la première à la quatrième catégorie. Ceux-ci sont désormais dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’afficher de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale, dès lors que leur surface est supérieure à 500 m². Ce seuil sera d’ailleurs abaissé à 250m² dès le 1er juillet 2015.

Le décret entre en vigueur le 2 août 2013 pour ce qui concerne les bâtiments de plus de 500 m² et à compter du 1er juillet 2015 pour ceux de plus de 250 m². Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE devront être satisfaites d’ici le 1er janvier 2015 pour les premiers et d’ici le 1er juillet 2017 pour les seconds.
Ces nouvelles mesures ne devraient toutefois pas trop concerner les centres de vacances (qui sont pourtant tous des ERP), à l’exception de ceux qui seraient gérés par des collectivités publiques, comme les mairies par exemple.

A noter d’ailleurs que si le bâtiment concerné a déjà fait l’objet d’un diagnostic énergétique au moment de sa construction, de travaux de rénovation ou d’amélioration, ou même de sa vente, il n’est pas nécessaire d’en refaire un nouveau. L’ancien peut en effet être affiché tant qua sa date de validité n’est pas dépassée. Il faut néanmoins s’assurer que celui-ci correspond toujours au bâtiment tel qu’il est à la date de l’obligation d’affichage.

Enfin, attention à bien choisir l’expert qui réalisera le diagnostic. Avec la multiplication des obligations, de nombreux acteurs se sont lancés sur ce marché, sans forcément avoir toutes les qualifications nécessaires. Pourtant, obtenir un bon DPE permettra, outre de répondre à cette nouvelle obligation réglementaire, d’envisager des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.

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